Conditions

Pour emprunter une oeuvre qui nous plait et l’admirer tranquillement chez soi durant 1, 2 ou 3 mois, c’est très simple !

  • La première condition est d’être adhérent à l’association Grange’Art et ensuite de s’inscrire à l’Artothèque (il faut juste avoir plus de 18 ans). – L’inscription peut se faire de 2 façons : 1) lors du premier emprunt en nous déposant copie de la pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile (cf. assurance habitation)- ou 2) en nous envoyant par mail les informations à partir de la page contact du site.
  • Il faut ensuite s’abonner en choisissant la périodicité souhaitée : 3- 6- ou 12 mois, le nombre d’oeuvres 1 ou 2, et en régler le montant. L’oeuvre (ou les oeuvres) sont échangeables quand on le souhaite, à partir d’un mois minimum sur rendez-vous ou à l’occasion d’un « Rendez-vous spécial Artothèque »(ayant lieu tous les 3/4 mois). En principe, le prêt se limite à 6 mois afin de permettre une bonne circulation des oeuvres.
  • Une fois les oeuvres réservées, on vient les chercher à la Grange’Art et on les emporte après avoir pris connaissance et signé le contrat de location dont copie jointe ci-dessous. Il est également demandé un chèque de caution correspondant à la valeur d’assurance de l’oeuvre, -non encaissé et restituable au retour de l’oeuvre après contrôle du bon état de celle-ci.

CONTRAT DE PRÊT D’OEUVRES – à lire au préalable

 Contrat de prêt d'œuvre
Artothèque de la Grange’Art- 230, rue d’Alger
62215 Oye-Plage- port 06 88 43 22 00

Adhésion valable jusqu’au :
Contrat valable du : au :
Entre : L’Artothèque de la Grange’Art et :
déclarant sur l’honneur être domicilié :
Ayant produit :

  • la pièce d’identité : N°
  • la police d’assurance relative au lieu où seront installées les œuvres empruntées :
    Assureur :
    N° de police :
  • Téléphone :
  • Mail :
    agissant pour son compte personnel ou représentant une association ou collectivité et désigné ci-après par le terme de l’emprunteur.
    Il est rappelé que toutes les conditions générales de prêt se trouvent dans les annexes 1 et 2 de ce contrat et sont expressément approuvées par l’emprunteur.

ARTICLE 1 : L’Artothèque de la Grange’Art met à disposition de l’emprunteur, qui accepte les conditions générales et particulièrement des prêts, les estampes (lithographies, sérigraphies, gravures, eau-forte, monotypes, photographies, tirages numériques…).
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à compter du
et jusqu’au inclus, étant entendu qu’à compter du lendemain de cette dernière date, l’emprunteur devra s’acquitter auprès de l’artothèque de la Grange’Art des pénalités prévues par l’article 2.4 du règlement annexé, soit, à titre indicatif pour la première quinzaine de retard la somme de sur la base des tarifs actuels.
ARTICLE 3 : Pour la période de prêt normale prévue dans l’article précédent, une redevance de mise à disposition, d’un montant de sera encaissé préalablement auprès de l’emprunteur par l’artothèque de la Grange’Art.
Un chèque de caution (selon valeur de l’œuvre), non encaissé, sera à déposer au moment de l’emprunt, restituable au retour après contrôle-
ARTICLE 4 : Conformément à l’article 3.2 du règlement, l’artothèque de la Grange’Art signale à l’emprunteur, les défauts ou altérations suivantes de l’œuvre sur son constat d’état annexé au contrat.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article 3.2 du règlement, l’emprunteur signale à l’artothèque de la Grange’Art , les défauts ou altérations suivantes de l’œuvre sur son constat d’état annexé au présent contrat.

Contrat de prêt d’œuvres
Fait en deux exemplaires identiques, le :
Pour l’artothèque de la Grange’Art : L’Emprunteur :

ANNEXE 1 : Règlement de l’artothèque de la Grange’Art
PRÉSENTATION :
1-1 l’artothèque de la Grange’Art expose et propose de prêter contre une participation modique, un ensemble d’œuvres authentiques témoins des différentes tendances de l’Art contemporain.
1.2- l’Artothèque fonctionne grâce à un fonds qui est complété chaque année dans la mesure de ses moyens et opportunités.
PRÊT DES ŒUVRES :
2.1 – Chaque œuvre de l’Artothèque fera l’objet d’un contrat à l’occasion de prêt. Il est entendu par œuvre, l’estampe ou la photographie ainsi que son encadrement, sa documentation (si elle est remise avec l’œuvre) et son emballage.
2.2 -La durée forfaitaire de prêt est de deux ou trois mois sauf les contrats scolaires qui fonctionnent obligatoirement par trimestre. A ce titre, l’emprunteur, versera le tarif fixé par l’artothèque de la Grange’Art, aucune réduction, aucun remboursement ne sera effectué pour des durées de prêt plus courtes.
2.3 -Les œuvres seront transportées, installées et assurées par l’emprunteur.
2.4 -La date de restitution est fixée d’un commun accord et inscrite sur le contrat. Chaque quinzaine de jours de retard ouvrira automatiquement droit à la perception par l’artothèque de la Grange’Art, d’une pénalité égale au double du montant de la redevance forfaitaire prévue.
2.5 -Afin de faciliter la rotation des œuvres, il ne sera pas possible d’emprunter la même œuvre deux fois consécutives (sauf accord avec l’Artothèque).
GARANTIES :
3.1 -Les emprunteurs sont tenus de prendre le maximum de précaution pour la parfaite conservation et la sécurité des œuvres mises à leur disposition (éviter les chocs, l’exposition à la chaleur, aux rayons solaires et lunaires, assurance couvrant vol, incendie, dégât des eaux…).
Aucune œuvre ne devra être désencadrée, toute altération provenant du non respect de cette prescription, mettra les frais de restauration à la charge de l’emprunteur.
Toute dégradation devra être immédiatement signalée à l’artothèque de la Grange’Art et si besoin à l’assureur de l’Emprunteur.
Après avoir prévenu l’artothèque d’un éventuel accident sur une œuvre ou sur son encadrement, l’emprunteur s’engage à ne pas intervenir sur l’œuvre abîmée ou réencadrer lui-même et à la ramener sans tarder dans les locaux de l’artothèque de la Grange’Art qui procédera à l’évaluation des dégâts et fera deviser la restauration de l’œuvre. L’emprunteur mobilisera son assureur en conséquence.
3.2 – L’artothèque de la Grange’Art devra préciser sur le constat d’état joint au contrat, à tout Emprunteur, les altérations éventuelles qu’aura subi l’œuvre. De même que l’emprunteur qui, à la prise de possession de l’œuvre, constate un défaut dans celle- ci devra le signaler pour s’éviter toute imputation de responsabilité.
3.3 -Toute reproduction est interdite sauf acceptation de l’artiste obtenue par l’Artothèque à la demande de l’Emprunteur.

Contrat de prêt d’œuvres Artothèque de la Grange’art
L’ARTOTHÈQUE EST ACCESSIBLE SUR RENDEZ-VOUS.

Titre de l’œuvre :

Nom de l’artiste :

Valeur d’assurance :

Référence :